Mentions légales
1/ Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site golfdelavalserine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Golf de La Valserine |Hameau La Pelagrue, 01410 MIJOUX
Responsable Publication : Thierry Gaurenne
2/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site internet et les fichiers contenus sur ce site (images, logos, documents téléchargeables, bases de données) sont des créations intellectuelles et graphiques de l’auteur protégées par la loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur ainsi que celle concernant la propriété intellectuelle : la reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation préalable écrite par l’auteur.
Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle demeurent la propriété morale et physique de son auteur. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Les marques citées ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
3/ Limitations de responsabilité.
Golf de la Valserine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site internet golfdelavalserine.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Golf de la valserine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Golf de la valserine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4/ Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site golfdelavalserine.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site golfdelavalserine.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Golf de la valserinene collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site golfdelavalserine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site golfdelavalserine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site golfdelavalserine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site golfdelavalserine.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5/Accessibilité
Ce site s’appuie sur les recommandations techniques du groupe IONOS Pour plus d’information, veuillez nous contacter.
6/ Droit Applicable
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
7/ Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
8/ Réalisation
AUTOUR DU DIGITAL : Agence Web à Montpellier
www.autour-du-digital.fr